Conditions générales de vente – Produits 26 secondes

Généralités

Article 1

Les présentes conditions générales visent à régler la relation contractuelle entre le client etLayla Kara, créatrice et vendeuse de la marque 26 secondes, enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des entreprises sous le numéro BE0687.667.642 ci-après « 26 secondes », dont le siège social est situé rue Chevaufosse à 4000 Liège.

Cette dernière exerce une activité de vente (en ligne et en magasin) de sacs à main, commercialisée sous la marque 26 secondes, tous droits réservés, ci-après dénommée « 26 secondes ».

Article 2

Les présentes conditions générales sont applicables à tout achat effectué par le client, tant en magasin que par l’intermédiaire du site internet de 26 secondes : www.26 secondes.com.

Ces conditions sont applicables tant aux ventes effectuées en Belgique qu’à l’étranger.

Le client est défini ci-dessous comme étant la personne physique, juridiquement capable, marquant son accord sur l’offre ou toute autre forme de convention émise par 26 secondes, ainsi que la personne ayant réalisé un achat par quelque mode que ce soit.

Les présentes conditions générales sont applicables à toutes les offres et commandes de prestations qui sont passées par le client auprès de 26 secondes et à tous contrats de vente liant ceux-ci, en ce compris toutes les éventuelles prestations accessoires.

La limite de pièces pouvant être achetées est de 5. Au-delà de ce nombre, le client est invité à prendre contact avec 26 secondes pour fixer les modalités particulières s’appliquant.

Article 3

Les présentes conditions générales prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières. Elles pourront être modifiées à tout moment par 26 secondes. Le Client est censé en avoir pris connaissance, en avoir accepté toutes les clauses et renoncé à se prévaloir de tout élément extérieur.

Article 3bis

26 secondes s’est conformée au RGPD et les données collectées sont protégées de la manière la plus adéquate possible. 26 secondes a établi une charte de vie privée. Par l’acceptation des présentes conditions générales, le client accepte la transmission des données personnelles collectées par 26 secondes.

Vente en magasin

Article 4

§1. Tout achat effectué en magasin implique l’acceptation des présentes conditions par le client.

§2. Le paiement des achats se fait au comptant lors de la livraison, sauf disposition contraire reprise sur le bon de commande éventuellement établi. A défaut de paiement, 26 secondes n’est pas tenu de mettre les produits achetés à disposition du client.

§3. En cas d’achats nécessitant une livraison différée (« commande »),

  • 26 secondes se réserve la possibilité de demander le paiement d’un acompte au client ;
  • 26 secondes ne communique des délais de livraison qu’à titre indicatif. En aucun cas 26 secondes ne peut être tenu d’un retard dans la livraison.

Article 5

§1. Les produits achetés ne sont ni repris, ni échangés par 26 secondes.

§2. En cas d’annulation d’une commande effectuée par le client, celui-ci est redevable d’une indemnité de 10 % de la valeur de la commande. Celle-ci peut être exigée par 26 secondes sans mise en demeure préalable.

§3.  En cas d’annulation de la commande par 26 secondes, pour des raisons indépendantes de sa volonté ou non, 26 secondes s’engage à proposer un produit équivalent au client. Celui-ci est libre d’accepter ou de refuser.

En cas de refus, une indemnité de 10% de la valeur de la commande sera versée au client.

Article 6

En cas de défaut de conformité constaté sur un produit, le client est tenu d’informer 26 secondes de l’existence de ce défaut dans un délai de 2 ans prenant cours le jour de la livraison du bien, conformément à la garantie légale.

Si ce délai est supérieur à 6 mois, le client est tenu de prouver l’existence de la non-conformité au moment de la livraison.

Le cas échéant, 26 secondes s’engage à échanger le produit contre un produit équivalent répondant au même besoin.

Vente en ligne

Article 7

§1. Les produits présentés sur le site de vente en ligne de 26 secondes sont une invitation à commander les produits à titre non-contraignant.

§2. Les photos des produits présentés sur le site internet le sont à titre informatif. Elles sont le plus fidèle possible à la réalité. Des différences de couleurs sont cependant possibles.

Tout descriptif de mesures et de poids, illustration, photo ou toute autre forme de représentation ou mentions analogues, repris sur le site internet, folder, catalogue, prospectus ou tout autre support visuel, publicitaires ou non, 26 secondes, ne peut lier 26 secondes que si cela en est fait mention dans son offre ou sur le site internet.

26 secondes est seule à déterminer la qualité et/ou l’origine des produits à fournir. 26 secondes garantit que la qualité et/ou l’origine est conforme aux normes et usages.

Le client est présumé connaître les caractéristiques et spécifications du produit fournis, sauf demande expresse formulée par le client.

26 secondes se réserve le droit de livrer les marchandises commandées en plusieurs parties, sauf si, compte tenu de leur nature, les produits ne peuvent pas être livrés en parties, lesquelles peuvent être facturées séparément.

§3. En validant sa commande, le client signifie son intention de conclure un contrat d’achat. Il atteste par ailleurs, que toutes les données mentionnées à son sujet sont correctes et valables. 26 secondes ne peut, en aucun cas, être tenu responsable d’erreurs à ce sujet.

§4. La livraison des produits vaut acceptation de l’offre faite par 26 secondes. 26 secondes reste libre d’accepter ou de refuser la commande. L’e-mail de confirmation de  commande transmis au client ne tient lieu que de confirmation de la réception de la commande.

§5. Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité des produits commandés, 26 secondes en informera le client. Le client est libre d’effectuer une nouvelle commande.

§6. Les prix indiqués sont valables au moment de la commande. Ceux-ci sont susceptibles de modifications. Les prix définitifs sont ceux repris dans la confirmation de commande transmise par 26 secondes.

§7. 26 secondes est autorisée, à tout moment et sans notification préalable, à suspendre la vente des produits, à modifier l’assortiment des produits et leur délai de livraison ainsi que leur prix. Ces modifications sont sans incidence sur les commandes préalablement acceptées et validées par 26 secondes.

Article 8

Le client, par validation de sa commande en ligne, atteste être âgé de 18 ans révolus. A défaut, seul le client est responsable. La vente ne peut, en aucun cas, être déclarée nulle pour cette raison.

Article 9

§1.  Le règlement des produits est effectué conformément aux modes de paiement proposés lors du passage de la commande en ligne.

Le prix de vente renseigné dans l’éventuelle offre, devis, site internet ou toute autre convention émise par 26 secondes est susceptible de modification jusqu’à l’acceptation de le Client qui la rend définitive, sauf cas de force majeure. La livraison est à charge du Client et est éventuellement refacturé séparément.

Les prix sont libellés en euros, TVA comprise. Toute augmentation de TVA ou toute nouvelle taxe qui serait imposée entre le moment de la commande et celui de la livraison sera à charge du Client.

Les prix convenus entre 26 secondes et le Client sont basés sur les prix des matières premières, salaires, charges sociales, frais de transport, contributions… au moment de la remise des dits prix. Si un de ces postes devaient subir une augmentation avant ou pendant l’exécution du contrat, 26 secondes dispose du droit d’adapter ses prix sans préavis après en avoir informé Le Client par courrier (électronique, télécopie ou postal). En guise de récapitulatif, une confirmation de commande sera envoyée au Client.

§2. Le client est libre d’opter pour un envoi sécurisé. A défaut, 26 secondes n’est pas responsable des pertes ou des dégâts effectués aux produits au cours de la livraison.

Le Client désigne le lieu précis de livraison. Il doit veiller à ce que les moyens de transports puissent atteindre et quitter en toute sécurité ledit lieu de livraison. Lors de cette livraison, Le Client est responsable de tout dommage occasionné tant au matériel livré qu’au moyen de transport lors de l’acheminement des produits depuis la voie publique jusqu’à l’emplacement déterminé.

Les produits sont livrés franco par 26 secondes au lieu convenu de livraison, pendant les heures ouvrables, sauf mentions précises et expresses formulées par Le Client. Les documents de livraison sont présumés représenter la juste valeur des quantités fournies par 26 secondes. Si un colis n’est pas réceptionné malgré les 2 passages du transporteur, celui-ci devra impérativement être enlevé par les soins de Le Client au sein de l’établissement de 26 secondes.

Si le produit commandé ne pourra être livré dans un délai raisonnable, 26 secondes informera Le Client par courrier électronique ou tout autre moyen mis à sa disposition, du délai approximatif de livraison. Si le délai donné ne satisfait pas Le Client, celui-ci pourra alors choisir de modifier ou d’annuler sa commande. 26 secondes se réserve le droit d’annuler tout ou partie des commandes conclues avec Le Client en cas de défaillance d’un fournisseur ou fabricant et dans les cas de force majeur. Les Clients en seront informés le cas échéant et seront remboursés s’ils avaient payé la commande.

Dans tous les cas, les marchandises commandées seront entreposées au maximum 4 semaines pour le compte de 26 secondes, mais aux risques du Client. Au-delà de cette période, 26 secondes est en droit de revendre ces marchandises sans aucune possibilité de recours ou d’indemnisation dans le chef du Client. Le Client est alors tenu à l’entièreté des frais complémentaires, dont les frais d’entreposage et les frais de transport supplémentaires éventuels.

En cas de livraison à l’extérieur du territoire belge, Le Client effectuera lui-même toutes les démarches administratives (droits de douanes, taxes d’importation …) auprès des autorités compétentes du pays d’importation. 26 secondes n’engage en aucun cas sa responsabilité en cas de non respect aux règles du pays concerné. Le Client engage sa pleine et entière responsabilité quant à la réalisation des démarches adéquates.

Article 10

§1. Le client, consommateur final, dispose d’un droit de rétractation de 14 jours, conformément au Code de droit économique.

§2. Ce droit de rétractation permet au client de retourner, à ses frais, les produits à 26 secondes. 26 secondes s’engage à rembourser les produits (à l’exception des frais de retour supportés par le client) pour autant qu’ils aient été retournés dans leur état d’origine, soit sans avoir été utilisés (càd portés et/ou lavés), ouverts, modifiés. Ils doivent, en outre, être munis de leur étiquette d’origine

§3.  Ce droit de rétractation n’est pas applicable aux produits réalisés et livrés par 26 secondes pour répondre à un besoin spécifique du client et ne rentrant pas dans la gamme habituelle et standard des produits proposés à la vente par 26 secondes.

§4. 26 secondes attire tout particulièrement l’attention du client sur le fait que le droit de rétractation ne peut intervenir pour les articles confectionnés selon des sécifications ou qui ont été nettement personnalisés en fonction des souhaits du client.

§5. Le formulaire de rétractation à utiliser par le client est disponible : Formulaire de rétractation spf économie

Propriété intellectuelle

Article 11

§1. Le contenu intégral du site internet de 26 secondes est la propriété de celle-ci. Ces contenus sont protégés par le droit d’auteur. A ce titre, ils ne peuvent être copiés, reproduits, utilisés à des fins autres que celles qui lui sont attribuées et ce, sans l’autorisation de son propriétaire.

§2. 26 secondes, tout en mettant tout en œuvre pour garantir la disponibilité du site à quelque moment que ce soit, ne peut être tenue pour responsable en cas d’indisponibilité de celui-ci. Par ailleurs, le site peut être modifié à tout moment pour réparations, maintenance, mise en place de nouvelles installations ou fonction, ou adaptation de contenu.

§3. 26 secondes ne peut garantir la compatibilité du site internet avec tout matériel informatique ou logiciel utilisé par le client.

§4. 26 secondes ne peut être tenue responsable en cas de virus ou autre élément affectant l’équipement informatique du client ou pour fait de tiers.

Limitation de responsabilité

Article 12

§1.26 secondes met tout en œuvre pour garantir la livraison de produits de qualité. En aucun cas, celle-ci ne peut être tenue responsable pour des défauts résultant de l’action d’un tiers.

§2. 26 secondes n’est aucunement responsable des conséquences indirectes de l’utilisation qui est faite des produits, notamment en cas de réaction allergique à un composant ou en cas de dommages résultants d’un usage anormal, inhabituel ou non-prévu des produits.

§3. 26 secondes n’est aucunement responsable de l’inexécution de la vente des produits pour des raisons de force majeure, perturbation, grève des services postaux, ou autres événements similaires. Il en est de même en cas de retard de livraison d’un achat effectué en ligne.

§5. En cas de renvoi de sites internet tiers vers le site internet de 26 secondes ou en cas de renvoi du site internet de 26 secondes vers des sites internet tiers, 26 secondes n’est, en aucun cas responsable des contenu, publicités, produits ou tout autre élément repris sur les sites internet tiers à 26 secondes. Les renvois n’ont qu’un caractère informatif.

Réclamation

Article 13

§1. Toute réclamation quelconque du client, à l’exception de celle visée par un autre article, devra être effectuée immédiatement de manière verbale, confirmée par écrit au plus tard dans les 3 jours après la livraison, cachet de la poste faisant foi.

26 secondes s’engage à mettre tout en œuvre pour trouver une solution amiable et convenant à toutes les parties.

§2. Pour autant qu’une réclamation soit effectuée par le client dans les délais prévus au §1, et pour autant que 26 secondes l’accepte, le montant de celle-ci sera limité à la valeur des produits concernés.

Résolution de litiges et tribunaux compétents

Article 14

§1. En cas de litige, la médiation entre 26 secondes et le client est privilégiée. Si toutefois, aucun accord n’est possible, les tribunaux compétents sont ceux du canton et de l’arrondissement judiciaire du siège social de 26 secondes.

§2. En cas de litige relatif à une vente en ligne, ceux-ci, peuvent être réglés via la plate-forme mise en place par la Commission européenne accessible via le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show&lng=FR.

Nullité

Article 15

L’éventuelle nullité d’une disposition des présentes conditions générales n’influence en rien la nullité de l’ensemble.

Application du droit belge

Article 16

Toutes les dispositions non précisées dans les présentes conditions générales sont réglées par le droit belge en vigueur au moment de la conclusion du contrat.